Notification pour faute légère

La remarque d'une faute légère se fait souvent verbalement, n’engendrant pas nécessairement de notification écrite.

En effet, celle-ci correspond dans la majorité des cas, à un fait pouvant se résoudre à partir d’un simple rappel aux bonnes règles de conduite à observer dans la société.

Cependant, elle peut être notifiée par écrit, afin qu’elle puisse prendre un caractère plus officiel et ainsi, ne peut être niée par le salarié.

C’est pour cette raison que nous mettons à disposition, une lettre type de notification permettant d’officialiser sans doute, la faute légère.

Il est expressément rappelé que la notification doit être envoyée par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou en main propre contre reçu.

Et que la notification ne peut être adressée au salarié qu’au TROISIÈME JOUR de la date de sa convocation à l’entretien, sous peine d’irrecevabilité.