DOCUMENTATIONS SARL
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EXEMPLE DE STATUTS DE SARL AU FORMAT WORD
STATUTS DE SARL Société à Responsabilité Limitée À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les soussignés : Si l’associé est une personne physique (un particulier) : « Civilité de l’associé » (Monsieur ou Madame) « Indiquez le prénom de l’associé » « Indiquez le nom de l’associé », né le « Indiquez la date de naissance de l’associé », à « Indiquez le lieu de naissance de l’associé » demeurant à « Indiquez l’adresse du domicile de l’associé » titulaire du passeport (ou de la carte d’identité) numéro « Indiquez le numéro du passeport ou de la carte d’identité ». Répéter cette opération autant de fois que d’associés (personne physique) Concernant les personnes morales (sociétés) « Indiquez la forme juridique de l’associé » (Ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « Indiquez le nom de la société associée », au capital social de « Indiquez le montant du capital social » euros. Dont le siège social est « Indiquez l’adresse du siège social » Et portant le numéro de RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) « Indiquez le numéro » Représentée légalement par « Civilité du responsable » (Monsieur ou Madame) « Indiquez le prénom du responsable » « Indiquez le nom du responsable ». Répéter cette opération autant de fois que d’associés (personne morale) Les soussignés décident d’unir leur moyen pour former une Société à Responsabilité Limitée, selon les statuts suivants : TITRE 1er DENOMINATION - OBJET- FORMATION - SIEGE SOCIAL- DURÉE ARTICLE 1 : DENOMINATION La société a pour dénomination sociale : « Indiquez le nom de la société » Dans tous les actes émanant de la société ... .... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOS STATUTS DE SARL AU FORMAT WORD
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Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
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