QUELQUES EXPLICATIONS

Il n’existe aucune notion de mieux ou de moins bien, entre auto-entrepreneur, micro-entreprise et entreprise individuelle.

Quelque soit votre choix, vous serez un entrepreneur individuel.

Le choix d’opter pour l’une de ces solutions réside essentiellement sur votre faculté à anticiper sur le développement de votre projet.

	AUTO-ENTREPRENEUR	MICRO-ENTREPRISE	ENTREPRISE INDIVIDUELLE
CAPITAL SOCIAL	LIBRE	LIBRE	LIBRE
FORMALITÉS SIMPLIFIÉES	OUI	OUI	OUI
INSCRIPTION	Chambre de commerce et d'industrie / Chambre des métiers / URSSAF
RÉGIME FISCAL	Régime Micro-fiscal classique Calcul des revenus soumis au barème progressif par tranche ou Régime Micro fiscal avec prélèvement libératoire (mensuel ou trimestriel)		Régime réel ou Régime simplifié
RÉGIME SOCIAL	Régime Micro-social Cotisations calculées selon un pourcentage du CA.	Régime des TNS ou Régime Micro-social	Régime des TNS Travailleurs non salariés Cotisations calculées selon le bénéfice réel.
FRANCHISE DE TVA	Sur demande	Sur demande	Sur demande
TVA au régime réel	OUI	OUI	OUI
COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE	Journal "Dépenses/Recettes"		NON

 

Gazelles Association vous en explique les différences, qui peuvent selon les cas, être les clés les plus appropriées à votre statut d’entrepreneur individuel.

Les différentes options possibles à l’entrepreneur individuel que vous allez devenir :

L’auto-entrepreneur (appelé le micro-entrepreneur depuis la loi Pinel de 2016) et la micro-entreprise sont des régimes fiscaux et sociaux.

L’entrepreneur individuel peut ainsi choisir entre différents régimes, celui de l’auto-entrepreneur ou celui de la micro-entreprise, mais dans les deux cas, il ne doit pas dépasser un certain chiffre d’affaire :

• 170.000 € (pour les activités d’achats/ventes de marchandises, la restauration rapide ou l’hébergement)
• 70.000 € (pour les services commerciaux ou artisanaux et les professions libérales)

A noter que d’ici 2020, les régimes de l’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise vont fusionner.

 

L’entreprise individuelle est une forme juridique d’entreprise, même si la rédaction de ses statuts reste facultative (puisqu’on ne parle pas d’une personne morale mais bien d’une personne physique)

La EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) permet à son fondateur de protéger son patrimoine privé en rédigeant une déclaration d’affection.

Cette déclaration d’affection peut également profiter à l’auto-entrepreneur et à la micro-entreprise.

 

Les différences entre les régimes d’imposition :

• Réel normal ou simplifié
• Micro-fiscal
• Micro-social

Le régime réel simplifié

Il est réservé à l’entrepreneur individuel dont le chiffre d’affaire n’excède pas 170.000 € ou 70.000 €, selon son activité.

Les déclarations comptables sont simplifiées, ne demandant que la tenue d’un registre « recettes/dépenses »

Les déclarations de TVA sont également simplifiées :
Une seule déclaration annuelle, avec des paiements d’acomptes trimestriels

Le régime réel normal

Il est appliqué de facto à l’entrepreneur individuel dont le chiffre d’affaire est supérieur aux seuils ci-dessus définis

Les déclarations de TVA se font mensuellement et s’accompagnent de leur règlement, sauf dans le cas où le montant annuel de la TVA est inférieur à 4.000 €, au quel cas le règlement peut se faire trimestriellement.

L’option du régime réel normal peut cependant être demandée, même pour l’entrepreneur ne dépassant pas les seuils sus-indiqués.

Le régime micro-fiscal

Une option accessible uniquement aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaire n’excède pas 70.000 € ou 170.000 € selon son activité

L’allègement des déclarations fiscales

Un règlement d’impôt forfaitaire et non basé sur le réel

L’entrepreneur individuel indique son chiffre d’affaires (BIC : Bénéfices industriels et Commerciaux) ou le montant de ses recettes (BNC : Bénéfices Non Commerciaux), et c’est l’administration fiscale qui calcule le montant du bénéfice imposable, après un abattement forfaitaire lié aux dépenses professionnelles.

L’entrepreneur individuel ayant opté pour le régime du micro-fiscal est exonéré de TVA, ce qui signifie qu’il sera plus compétitif que les entreprises facturant la TVA, mais ne pourra pas récupérer la TVA sur ses dépenses.

Pour régler son impôt, l’entrepreneur peut opter pour le versement libératoire, ainsi il paie mensuellement ou trimestriellement, ses charges sociales et son impôt en appliquant un taux unique.

A noter que le versement libératoire ne concerne que les auto-entrepreneurs ayant opté pour le micro-social.

Le régime micro-social

Toujours dans le cadre d’un chiffre d’affaire n’excédant pas 70.000 € ou 170.000 €

Un régime qui permet à l’entrepreneur de s’acquitter de ses cotisations sociales de façon forfaitaire, calculées sur un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé.

Le calcul du régime micro-social tient compte de :

• Les cotisations d’assurance maladie maternité
• Les cotisations d’assurance vieillesse (retraite et complémentaire obligatoire)
• Les cotisations au régime invalidité et décès
• La cotisation aux allocations familiales
• La contribution sociale généralisée (CSG)
• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Les taux applicables selon votre activité :

• 12,8% du CA (achats/ventes de marchandises)
• 22% du CA (profession libérale)
• 22% du CA (prestation de service commerciale)

Le paiement de ces cotisations est libératoire et s’appliquent mensuellement ou trimestriellement, si aucun chiffre d’affaire n’existe, aucune cotisation ne sera appliquée