-
ENREGISTRERCESSION DE PARTSvotreSOCIALES
VOTRE ENREGISTREMENT DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN QUELQUES CLICS
Votre enregistrement doit se réaliser en 2 étapes
La première étape consiste à l’enregistrer auprès du Service des Impôts des Entreprises, dont dépend le cessionnaire, cette action engendrant des frais, qui sont généralement supportés par le cessionnaire.
La seconde étape est de déposer votre enregistrement au bureau du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.
RÉDACTION DE VOTRE ENREGISTREMENT DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN LIGNE
Créez automatiquement votre enregistrement de cession en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.
EXEMPLE D'UN ENREGISTREMENT DE CESSION DE PARTS SOCIALES AU FORMAT WORD
|
Enregistrement de cession de parts sociales À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Pour les personnes morales (Sociétés) : Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du représentant légal de la société » « Indiquez le nom du représentant légal de la société », représentant légal de la « Indiquez la forme juridique » (ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « Indiquez le nom de la société », au capital social de « Indiquez le montant du capital social » Euros, dont le siège social est « Indiquez l’adresse du siège social » Immatriculée au registre du commerce..... ....... Pour les personnes morales (Sociétés) : Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du représentant légal de la société » « Indiquez le nom du représentant légal de la société », représentant légal de la « Indiquez la forme juridique » (ex : SARL, SAS, SA ou SCI)...... ...... Si le cédant est marié sous le régime de la communauté de biens, il doit remplir le formulaire ci-dessous Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du cédant » « Indiquez le nom du cédant », né le « Indiquez la date de naissance du cédant », à « Indiquez le lieu de naissance du cédant »,.... ...... D’AUTRE PART, ci-après désigné ; le cédant, (il s’agit du vendeur) ...... Lequel, préalablement aux cessions de parts, objet des présentes, a exposé ce qui suit : Madame (ou Monsieur ou la société) « Indiquez le prénom du cédant »..... ...... CESSION DE PARTS Pour les personnes physiques : Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du cédant » « Indiquez le nom du cédant », Pour une Société : Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du représentant légal de la société cédante » « Indiquez le nom du représentant légal de la société cédante », représentant légal de la ...... ....... PROPRIETE - JOUISSANCE Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées ci-dessus à compter de ce jour et, sera subrogé dans tous les droits et obligations attachées aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi. ....... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE ENREGISTREMENT DE CESSION AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre enregistrement de cession très facilement.