Les modalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Les articles L1242-1 et suivants du Code du travail encadrent les..

Les modalités de la démission

Mettre fin à un contrat de travail avant son terme, demande de respecter certaines règles, tant du côté..

Définition de la déclaration de confidentialité

Malgré une idée reçu, la définition de la déclaration de confidentialité est un..

Modalités du contrat d’exclusivité

Bien comprendre les modalités du contrat d’exclusivité qui permettent d’établir clairement les..

Rédaction d’un solde de tout compte

La rédaction d’un solde de tout compte est une obligation, qui permet de lister les différents..

Comprendre l’acte de cautionnement

Être caution est un engagement, que nous nommerons ici l’acte de cautionnement.

Avant de signer un..

Définition des fautes en entreprise

La faute en entreprise doit être qualifiée, ainsi le code du travail a établi une classification..

Comprendre l’utilité de la période d’essai

Il est important de comprendre une période d’essai comme étant un délai nécessaire tant..

Comprendre une cession de fonds de commerce

Il est important de comprendre une cession de fonds de commerce, afin de ne pas confondre..

Comprendre les assemblées générales

Afin de comprendre les assemblées générales en entreprise, elles doivent être considérées comme..