MODÈLE D'ATTESTATION D'INFORMATION AU CONJOINT

RÉDACTION DE VOTRE ATTESTATION D'INFORMATION AU CONJOINT EN LIGNE

Créez automatiquement votre attestation d'information au conjoint en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.

EXEMPLE D'UNE ATTESTATION D'INFORMATION AU CONJOINT AU FORMAT WORD

Attestation d'information au conjoint

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Je soussigné(e) Madame (ou Monsieur) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom », agissant en qualité de représentant de la société :

« Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL) « Indiquez la dénomination sociale » (le nom de votre société)
ayant son siège social à :
« Indiquez l’adresse du siège social »
Déclare :

Installer le siège social de ma société ...

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE ATTESTATION D'INFORMATION AU CONJOINT AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre attestation d'information au conjoint très facilement.


SI Vous n'avez pas encore de code