MODÈLE DE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

RÉDACTION DE VOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE

Créez automatiquement votre déclaration de confidentialité en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.

EXEMPLE D'UNE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ AU FORMAT WORD

Déclaration de confidentialité

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Concernant la société « indiquez la forme juridique » (exemples : EURL, SARL …) « Indiquez le nom de la société » 
Siège social : « Indiquez l’adresse »
Numéro Immatriculée au RCS : « Indiquez le numéro de RC »

Objet de la déclaration de confidentialité : ...... ......

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre déclaration de confidentialité très facilement.

Entrez le mot de passe pour télécharger :
Télécharger votre modèle déclaration de confidentialité

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