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EXEMPLE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE
AU FORMAT WORD
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Cession de fonds de commerce À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Entre les soussignés, Si vous êtes un particulier (personne physique) Monsieur (ou Madame) « Indiquez le prénom du cédant » « Indiquez le nom du cédant », né(e) le « Indiquez la date de naissance du cédant », à « indiquez le lieu de naissance du cédant », .... ...... Ou si vous êtes une société (personne morale) « Indiquez la forme juridique » (ex : SARL) « indiquez la dénomination sociale » (le nom de la société), ayant pour numéro de ... ..... Ci-après nommé « le cessionnaire » D’autre part ; Préambule Il est expressément rappelé que le cédant est propriétaire du fonds de commerce : « Indiquez l’enseigne commerciale du fonds de commerce » ... .... Article 4 Adresse du fonds Le fonds de commerce, objet de la présente cession est situé : « Indiquez l’adresse complète du fonds de commerce » ........ |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CESSION DE FONDS DE COMMERCE AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
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