Les décrets de janvier 2021

La situation pandémique ne cesse d’évoluer, donnant lieu à un certain nombre de décrets décrivant la position du gouvernement face aux nombreux problèmes économiques.

Notre sélection de décret de janvier 2021

Afin de mettre en exergue les décrets concernant les mesures économiques et sociales les plus contraignantes, Gazelles Association a listé quelques décrets de janvier 2021.

Cette liste vous donne accès à chacun des décrets référencés que vous pouvez télécharger afin d’en prendre connaissance dans leur intégralité et mener ainsi toute action pour faire valoir vos droits.

Allocations des non-salariés dans le secteur agricole.

5 janvier - décret 2021-5.

Aides des entreprises recevant du public à l’occasion des mesures sanitaires nouvellement mises en place.

21 janvier - décret 2021-44.

Cotisations et les contributions sociales des entreprises, des travailleurs indépendants et des artistes auteurs.

28 janvier - décret 2021-75.

Fond de solidarité dédié aux entreprises particulièrement touchées

29 janvier - décret 2021-79, relatif aux dernières décisions restrictives touchant notamment les discothèques et les entreprises liés au tourisme du ski

Mesures économiques des activités partielles

Décret 2021-88

Décret 2021-89, modifiant le texte du décret 2020-810, visant la réglementation des taux horaire de l’allocation d’activité partielle.