Contrats de travail et rupture

Chaque contrat de travail doit être compris comme un engagement contractuel entre deux parties, l’employeur et l’employé.

Sa rédaction doit faire apparaître clairement les éléments de cet engagement :

• La forme du contrat de travail (CDI, CDD, CDC, CTP …)
• L’identité des deux parties
• Le poste attribué au salarié
• Les horaires de travail
• Le montant de la rémunération
• La date du début dudit contrat
• Et selon le type de contrat, la date de fin dudit contrat

Ces différents éléments étant la base de l’accord à suivre pour les parties signataires.

Notons que la rédaction d’un contrat de travail est d’une importance capitale, puisque celui-ci servira de référence première, face à une éventuelle rupture de contrat.

En effet, en cas de litige, le juge se réfèrera au contenu du contrat de travail pour valider ou refuser un non-respect de celui-ci par l’une des parties.

Rupture d’un contrat à durée illimitée pour faute

La loi définie la faute grave et lourde et les conséquences qu’elle peut entrainer, notamment le licenciement.

Ainsi selon les circonstances, le juge a toute latitude pour dire si le licenciement est considéré pour motif valable ou pas.

Toute rupture de contrat de travail est donc considérée comme un événement grave et fait l’objet d’une étude approfondie par le juge qui aura toujours tendance à essayer de maintenir le salarié dans ses fonctions. Considérant ainsi que la ou les fautes commises par le salarié doivent avoir été soulevées par la direction selon le schéma imposé par le Code du travail.

Gazelles Association vous explique les 4 fautes reconnues par la Loi, ainsi que les différentes démarches à appliquées selon leur type. Des modalités précises, pour que la rupture de contrat de travail puisse être validée.

De même, le juge sera vigilant sur le respect de ces règles à l’encontre de la direction et ne manquera pas de souligner tout licenciement abusif.

Rupture d’un contrat à durée limitée pour faute

On considère trop souvent que la rupture de contrat est moins importante lorsque celui-ci est de type « durée limitée »

En réalité, cette idée est parfaitement fausse, le juge appliquera les mêmes sanctions que pour un contrat à durée illimitée.

Ruptures de contrat pour raison économique

Ces ruptures sont toujours très délicates et demande une étude poussée afin de prendre en considération la situation de l’entreprise et celle de chaque salarié en fonction de différents critères.

En effet, le but étant de préserver le maximum d’emplois sans que l’entreprise ne fasse faillite.

La pandémie de la Covid-19 en est l’exemple parfait, une situation économique qui demandée l’intervention de l’État avec la mise en place d’aides financières importantes.