Modéle de lettre de dépôt de règlement intérieur d'entreprise
Le dépôt du règlement intérieur est facultatif pour toute entreprise de moins de 50 salariés, cependant Gazelles Association vous conseille de le faire, afin d’éviter tout conflit s’y rapportant. Il permet de compléter le code du travail et peut s’avérer d’une grande aide en cas de conflits.
RÉDACTION DE VOTRE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ENTREPRISE EN LIGNE
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EXEMPLE D'UNE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ENTREPRISE AU FORMAT WORD
Dépôt de règlement intérieur À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. « Indiquez la forme juridique » « indiquez la raison sociale » « Indiquez l’adresse du siège social » Inspection du travail Lettre recommandée avec accusé réception Objet : Dépôt du règlement intérieur Madame (ou Monsieur) l'Inspecteur (ou l’Inspectrice) du travail, Conformément au Code du travail ......... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ENTREPRISE AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre lettre très facilement.
SI Vous n'avez pas encore de code
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Acceptation de candidature
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Refus de candidature
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Ordre de mission
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Avenant au contrat
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Modification de contrat
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Transfert de contrat
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Temps de travail
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Modification du temps de travail
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Demande d'entretien
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Demande d'avancement
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Acceptation d'avancement
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Refus d'avancement
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Règlement intérieur
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Licenciement
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Démission
ABSENCE
FAUTES
RUPTURES
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Rupture conventionnelle amiable
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Rupture de période d'essai
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Licenciement
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Démission
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Solde de tout compte