Modéle de lettre de dépôt de règlement intérieur d'entreprise

Le dépôt du règlement intérieur est facultatif pour toute entreprise de moins de 50 salariés, cependant Gazelles Association vous conseille de le faire, afin d’éviter tout conflit s’y rapportant. Il permet de compléter le code du travail et peut s’avérer d’une grande aide en cas de conflits.

RÉDACTION DE VOTRE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ENTREPRISE EN LIGNE

Créez automatiquement votre lettre en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE DÉPÔT DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ENTREPRISE AU FORMAT WORD

Dépôt de règlement intérieur

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

« Indiquez la forme juridique » « indiquez la raison sociale »
« Indiquez l’adresse du siège social »

Inspection du travail
Madame (ou Monsieur) l’inspecteur
« Indiquez l’adresse »



Lettre recommandée avec accusé réception

Objet : Dépôt du règlement intérieur

Madame (ou Monsieur) l'Inspecteur (ou l’Inspectrice) du travail,
Conformément au Code du travail .........

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE LETTRE DE DÉPÔT DE  RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ENTREPRISE AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre lettre très facilement.


SI Vous n'avez pas encore de code