Différences entre EURL et EIRL

Différences entre EIRL & EURL

Comprendre les différences entre EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et EIRL

EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou EIRL ?

En réalité, on devrait se poser la question différemment :
Quelles sont les différences entre "unipersonnelle" et "individuelle" ? 

Il est assez courant de confondre ces deux formes juridiques, et ce, essentiellement parce qu’elles permettent de créer une structure juridique ne comportant qu’un seul et unique associé.

En premier lieu, il est important de comprendre que l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) n’est pas une société à proprement parler.
On ne l’associe pas à une personne morale mais plutôt à la représentation d’une personne physique.

Alors que EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), est une personne morale, donc une société.
Ce qui nous amène à constater que la création d’une EURL a besoin de démarches administratives spécifiques aux sociétés auprès du Registre de Commerce (rassurez-vous, cela reste assez simple).

  • Création des statuts
  • Publication légale
  • Inscription au Registre du Commerce et des sociétés …

Alors que la création d’une EIRL nécessite uniquement le dépôt d’une déclaration d’affectation.

Maintenant, voyons les risques encourus par l’entrepreneur

Que ce soit en EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou en EIRL, les risques de l’entrepreneur sont limités, signifiant qu’en principe, les créanciers ne pourront pas procéder à la saisie de vos biens personnels.

MAIS :

En EURL, seuls les apports fait à l’entreprise sont saisissables, protégeant ainsi votre patrimoine personnel.

En EIRL, seuls les biens inscrits à votre déclaration d’affectation, servant à l’activité professionnelle peuvent faire l’objet d’une saisie. Il est donc très important de maintenir à jour cette liste.

Régime fiscal

Fiscalement, il n’existe pas de différences, puisque EIRL et EURL sont, par défaut, soumises à l’impôt sur le revenu (IR).

Il est cependant possible de demander, sous réserve de certaines conditions, d’être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

Affiliations sociales

Le fondateur d’une EIRL et le gérant d’une EURL doivent cotiser à la Sécurité Sociale des Indépendants (comme par exemple la RSI), un régime moins onéreux que celui du régime général de la Sécurité Sociale, mais un peu plus complexe à mettre en place.

Il est a souligner, que le fondateur d’une EIRL a la faculté de cumuler ses affiliations sociales avec celles du régime de l’auto-entrepreneur, si son chiffre d’affaire ne dépasse pas un certain seuil, au quel cas, il bénéficiera du régime micro-social.

L’évolution

Sur ce point très précis, il faut comprendre que la structure d’une EURL permet d’évoluer facilement, alors que celle de l’EIRL restera figée.

EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est en réalité une SARL à associé unique (anciennement nommé SARL-AU), lui donnant ainsi la possibilité de se transformer très facilement en SARL, dès lors qu’un nouvel associé veut entrer dans l’entreprise.

L’EIRL, comme expliqué un peu plus haut, s’apparente à une personne physique, et devra donc quitter son statut d’entrepreneur individuel, pour créer une SARL ou une SAS.

Stratégiquement, il est donc important de déterminer si votre activité est amenée à se développer rapidement ou pas.

Dans le cas d’un développement rapide, il est préférable d’opter pour une EURL, une société commerciale vous permettant d’évoluer facilement et d’acquérir une crédibilité financière convenable.

Dans le cas d’une activité que vous désirez maintenir selon certains critères, pour ne pas aller vers une société commerciale, il est préférable de choisir l’EIRL