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VOTRE MODÈLE DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE EN QUELQUES CLICS
La rédaction d’un contrat de gérance libre doit s’entendre comme une convention entre un propriétaire de fonds de commerce et un locataire auquel la gestion est confiée pour un temps donné. On parle alors d’une disposition dite publique, dont les règles de fonctionnement sont encadrées par la Loi.
Ce contrat est également appelé Location Gérance
RÉDACTION DE VOTRE CONTRAT EN LIGNE
Créez automatiquement votre contrat de gérance libre en ligne à l'aide de notre logiciel, en répondant à un questionnaire simple et rapide vous permettant de personnaliser instantanément votre document selon vos besoins.
EXEMPLE D'UN CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE
AU FORMAT WORD
| Contrat de gérance libre À compléter et à adapter.Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression. ENTRE LES SOUSSIGNÉS Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur ». Représentant légal de la : « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « Indiquez le nom de la société du bailleur », Au capital social de : « Indiquez le montant du capital social » euros. Dont le siège social est : « indiquez l’adresse du siège social » Ayant le numéro du registre du commerce : RC « indiquez le numéro ». Ci-après dénommer « le bailleur », Et D’une part,...... ........ ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Madame (ou Monsieur) « Indiquez le prénom du bailleur » « Indiquez le nom du bailleur » donne en location-gérance ..... ..... ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée de « Indiquez la durée du présent contrat » années...... |
TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE AU FORMAT WORD
WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre contrat de gérance très facilement.
