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    CGVU
    vos
    de vente et d'utilisation
    conditions générales

MODÈLE DE CGVU

EXEMPLE DE CGVU AU FORMAT WORD

Modèle de CGVU

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Je soussigné(e) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom de naissance »,
En premier lieu, il est important d’observer que le présent modèle de CGVU, comporte des exemples divers, qu’il faut faut modifier en fonction de vos besoins spécifiques.
Ce modèle constitue donc une base de travail.

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation, se substituent de plein droit à tout contrat antérieur. Etant spécifié que toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra faire l’objet d’un écrit et d’une validation du prestataire.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Exemple pour lutilisation dun site internet
Le site internet « Indiquez l’adresse du site internet » est un service de :
« Indiquez votre forme juridique » « Indiquez votre dénomination sociale »
« Indiquez l’adresse du siège social »
ayant pour numéro de siren : « Indiquez votre numéro de siren »

Toute réclamation doit être adressée par mail à l’adresse suivante :
« Indiquez le mail de la société »

PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Exemple pour lutilisation dun site internet proposant des produits et des services
  Le site internet « indiquez l’adresse du site »
.............

TÉLÉCHARGEMENT D'UN CGVU AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre CGVU très facilement.


SI Vous n'avez pas encore de code

Centre de préférences de confidentialité

Nécessaires

Ils servent au bon fonctionnement du site

_gid, _gat_gtag_UA_164043303_1, ga,PHPSESSID, wp-settings-time-1,wordpress_sec_91ac0c65258beb253ba238e3efe2b19a

Analytics

Ils servent à google analytics

__Secure-3PAPISID, SSID, SID
__Secure-3PAPISID, SSID, SID

Autres

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