Règles de la résiliation de contrat

Les règle de la résiliation de contrat peuvent être différentes en fonction de chaque contrat.

• En effet selon le contrat signé, celui-ci doit comporter un chapitre explicatif sur sa résiliation, qui peut se faire selon certaines conditions.
• Une lettre recommandée avec son accusé de réception
• Une lettre simple
• Par voie d’internet sur le site du fournisseur
  Par téléphone

Afin de ne pas faire face à un conflit d’interprétation, Gazelles Association vous conseille de privilégier la règle de la transmission démontrée.

Et de choisir la lettre recommandée accompagnée de son accusé de réception ou la transmission dématérialisée par mail ou document dûment rempli sur le site du fournisseur.

La lettre simple et le téléphone n’étant pas prouvable.

Lecture du contrat

Encore trop souvent négligée, la lecture du contrat avant de le signer est une précaution qui vous évitera toute déconvenue.

En effet, elle vous renseignera sur la présence et les conditions d’une période d’engagement ou d’une période de préavis.

L’engagement

Il doit clairement indiquer un délai ou une date, avant laquelle la résiliation n’est pas possible, sauf, dans certains cas, selon un dédommagement.

Le préavis

Il est inscrit par l’indication d’un délais qu’il vous faudra respecter avant que la résiliation devienne effective.

Sans information spécifique sur le contrat, concernant la période d’engagement ou le délai de préavis, le client pourra résilier ledit contrat à sa convenance.

Les pénalités liées au contrat

Il existe de nombreux contrats spécifiant des pénalités en cas de rupture.

Un des meilleurs exemples est certainement les contrats sous forme de forfait mobile.

La concurrence des opérateurs téléphoniques les conduit souvent à vous proposer des smartphones à des petits prix à conditions de signer un contrat comportant des clauses spécifiques (très souvent) en petits caractères. Ces clauses vont donc se référer sur un délai minimum d’un engagement de votre part, faute de quoi de lourdes pénalités vous seront demandées.

Il est donc très important de toujours vérifier si votre contrat est libre d’engagement ou  comporte un engagement sur la durée.