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ATTESTATION DE REPRISE DE TRAVAIL
La rédaction d’une attestation de reprise de travail est très souvent négligée, cependant elle fait partie des obligations de l’employeur.
Une attestation de reprise de travail est un document souvent demandé à l’occasion de la fin d’un congé maladie ou maternité. Le salarié devant le présenter au service de la Sécurité Sociale ou auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend.
Cette attestation a un effet déclaratif et doit obligatoirement revêtir la signature du responsable.
Une reprise de travail consécutive à un arrêt maladie de longue durée, doit faire l’objet d’une visite médicale de reprise, une demande qui reste à l’initiative de l’employeur, comme le stipule la loi, dans son article R4624-23 du Code de travail.
Cette disposition obligatoire est d’autant plus importante en cas de reprise de travail anticipée, puisqu’elle permet de cesser l’attribution d’indemnités journalières, tant au salarié qu’à l’employeur.
Gazelles Association souligne le fait que toute fausse déclaration peut engendrer des poursuites pénales.
À compléter et à adapter. Les commentaires en bleu constituent une aide à la rédaction et sont uniquement des exemples ; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.
Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de vos statuts, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.
ATTESTATION DE REPRISE DE TRAVAIL
« Indiquez la raison sociale »
« Indiquez le prénom et le nom du responsable »
« Indiquez la fonction du responsable »
« Indiquez l’adresse »
Réf Sécurité Social : « Indiquez numéro de sécurité sociale »
Je soussigné, Madame ( ou Monsieur ) « Indiquez le prénom et le nom du responsable » agissant en tant que le représentant légal de la société « Indiquez nom de la société » certifie que Madame ( ou Monsieur ) « Indiquez le prénom et le nom du salarié » a bien repris son travail le « Indiquez la date de reprise du travail »
Je vous prie d’agréer, Madame ( ou Monsieur ) l’expression de mes sentiments distingués.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait le « Indiquez la date »
à « Indiquez le lieu »
( Cachet de l’entreprise )
« Indiquez la fonction du responsable »
« Indiquez le prénom & le nom du responsable »
Signature
Les autres attestations
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Attestation d'ASSURANCE
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Attestation de domiciliation
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Attestation d'hébergement
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Attestation de stage
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Attestation de remboursement
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Attestation de non condamnation
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Attestation d'ordre de mission
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Attestation d'information au conjoint
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Attestation DE BONNE CONDUITE
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Attestation dE REPRISE DE TRAVAIL
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RÉCLAMATION D'INDEMNITÉS
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Acte de cautionnement
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Certificat de travail
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Déclaration de confidentialité
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Réception de travaux
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Mise à disposition
