Choix des statuts juridiques

Le choix des statuts juridiques permettant d’accueillir votre projet est certainement la première question à se poser.

Il existe différentes solutions pour créer son entreprise et Gazelles Association vous détaille les statuts juridiques pour que vous puissiez choisir la solution à phase avec votre projet.

Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer la dimension à donner à votre projet. En ce sens que vos bases doivent être en capacité de répondre à toutes éventualités.

Une structure trop grande ou trop petite engendrera rapidement des changements qu’il est important d’anticiper.

Quels statuts juridiques choisir ?

Autoentrepreneur

Vous êtes seul et avez besoin d’une entité commerciale pour exister légalement, vos objectifs en terme de chiffre d’affaire sont en deçà d’un certain deuil, l’option de l’autoentrepreneur est certainement une bonne solution.

EURL ou SASU

Les perspectives de chiffre d’affaire sont plus importantes, pensez aux statuts juridiques de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité) dont le mode de fonctionnement est encadrée par le Code de Commerce ou de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) dont le mode de fonctionnement est déterminé dans les statuts.

SARL ou SAS

Si votre projet est porté par au moins deux personnes, vous avez besoin d’une forme juridique tenant compte de votre ou de vos partenaires. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) permettra de déterminer les associés, alors que la SAS (Société par Actions simplifiée) tiendra compte des actionnaires.

SA

Votre projet est plus important, engendrant un investissement plus conséquent et des partenaires (au moins 2), penchez-vous sur les statuts juridique de la SA (Société Anonyme), qui vous permettra une gestion plus partagée et donc peut-être plus réfléchit.

A noter que le développement de votre SA peut vous conduire à une introduction en bourse.

SCI

Si votre projet concerne l’acquisition de biens immobiliers, pensez à la SCI (Société Civile Immobilière), une solution qui vous permettra d’investir et de transmettre dans les meilleures conditions.

ASSOCIATION

La création d’une Association peut également répondre aux projets à but non lucratif, une option trop souvent mal comprise. La Loi 1901 et son décret stipule que l’association ne recherche pas à réaliser un bénéfice, ce qui ne signifie pas qu’elle soit en incapacité de se développer, de générer un chiffre d’affaire permettant de rémunérer les intervenants et de s’acquitter de ses obligations.