Comprendre l’acte de cautionnement

Se porter caution n’est pas un acte anodin

Il est considéré comme étant un acte civil lorsque seules des personnes physiques (particuliers) sont concernées.

Il devient un acte commercial, dès lors que l’une des parties est une personne morale (société).

L’acte de cautionnement doit être compris comme étant un engagement contractuel entre trois parties, le débiteur, le créancier et la caution.

Il se différencie du dépôt de garantie et ne s’applique qu’à la condition d’une défaillance du débiteur.

Les éléments indispensables

Lors de la rédaction de l’acte de caution, il est important d’y faire apparaître tous les éléments permettant à la caution de comprendre exactement les conditions de son engagement et le montant pour lequel elle risque d’être appelée.

En effet, si la caution démontre qu’elle n’avait pas connaissance des éléments lui permettant d’avoir pleine conscience de son engagement, elle pourra se désolidariser des engagements du débiteur.

Il existe plusieurs types de cautionnement

Le cautionnement simple et le cautionnement solidaire, la principale différence réside dans la façon d’appeler la caution.

Le cautionnement à durée déterminée ou indéterminée, mais contrairement aux idées reçu, lorsque l’acte de caution ne comprend pas de délais, celui-ci peut prendre fin à tout moment.

De la même manière, certains actes de cautionnement mentionnent une tacite reconduction, mais cela impose une démarche du créancier.

Gazelles Association vous permet de rédiger correctement un acte de cautionnement, en y mentionnant chaque point de façon explicite, à travers un questionnaire simple et complet.

En cas de cautionnement intervenant après un accord rencontrant des difficultés, il est indispensable que l’accord soit annexé à l’acte de cautionnement.