Choisir et créer vos statuts juridiques en quelques clics

Les solutions digitales sont devenue des moyens très usités et permettent ainsi de créer ses documents administratifs facilement sans avoir besoin de se déplacer inutilement.

Vous désirez créer vos statuts juridiques de société (personne morale) :

Soit vous ne désirez pas d’associés, au quel cas vous hésitez entre une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL) et une Société à Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).

Soit vous avez un ou plusieurs associés, vous posant des questions sur la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société à Actions Simplifiées (SAS).

Gazelles Association vous explique les différences entre une EURL ou SARL et une SASU ou SAS.

Entre ses deux structures, il existe de nombreuses similitudes, telles que la liberté de fixer le capital social, la responsabilité limitée aux apports des associés ou actionnaires, la responsabilité civile et pénale du Chef d’entreprise et une imposition sur les sociétés.

Cependant, il existe des différences :

En effet dans le cas d’une EURL (ou SARL) on parle d’associés, d’un ou plusieurs gérants et de statuts juridiques essentiellement encadrés par la Loi.

Alors que dans le cas d’une SASU (ou SAS) il existe des actionnaires, un président et des statuts juridiques rédigés librement et permettant d’y expliquer la façon selon laquelle la société être dirigée. Ainsi les statuts vont déterminer les conditions de direction, imposant toutes modalités relatives à la gérance, sa durée ou encore sa révocation. La seule obligation étant de toujours avoir un président en place.

Commissaire aux comptes

Le recours à un commissaire aux comptes n’est obligatoire que dans des cas spécifiques, concernant le chiffre d’affaire ou un effectif dépassant un certain nombre de salariés.

Siège social

Concernant le siège social, celui d’une SARL peut être fixé au domicile du gérant, celui d’une SAS peut être fixé au domicile du président ou de tout autre dirigeant ayant obtenu le pouvoir de représentation de la SAS.

En conclusion, il est important de retenir que toutes clauses d’agréments pour la SARL est prévue par la Loi, alors qu’elles n’existent pas concernant la SAS et qu’elles peuvent être prévue dans la rédaction des statuts juridiques.

La gestion

Tout comme la gestion d’une SARL doit désigner une personne physique, associée ou non, alors que le dirigeant d’une SAS peut être une personne physique ou morale, associée ou non. Quant aux modalités de la révocation du dirigeant, celle-ci doit s’opérer par décision des associés ou décision de justice pour une SARL, alors qu’elles sont librement inscrites aux statuts de la SAS.