Les modalités de résiliation de contrat

Il est important de respecter les modalités de résiliation de contrat pour éviter des situations conflictuelles devant la justice

Résilier un contrat peut se faire selon des règles précises, sans lesquelles vous pouvez vous exposer à un conflit.

Gazelles Association vous invite à relire avec attention les termes du contrat que vous désirez résilier, mais également définir les raisons pour lesquelles vous avez pris la décision de mettre fin audit contrat.

Ainsi, certains contrats prévoient leur résiliation simplement, que ce soit par appel téléphonique ou simple lettre.

D’autres peuvent imposer de remplir un document par voie digitale ou encore par lettre recommandée avec accusé de réception.

Période d’engagement

En premier lieu, vérifiez que votre contrat ne comprend pas de période d’engagement, telle que celle présente dans la grande majorité des contrats passés auprès des opérateurs de téléphonie mobile afin de vous permettre d’accéder à des smartphones à bas prix.

Période de préavis

La période de préavis est très souvent présente dans un contrat, veillez à bien la respecter pour ne pas tenter de vous soustraire à un engagement contractuel.

Une situation vous conduisant à faire une procédure lourde et coûteuse.

Période d’engagement

Certainement la clause la plus importante d’un contrat

Dans la majorité des cas, un contrat stipule une durée d’engagement, avant laquelle le contrat n’est pas résiliable, sauf faute importante portant sur la nature des prestations proposées par ledit contrat.

En effet un contrat s’entend comme un engagement entre les parties, mais il faut garder à l’esprit que lorsque les conditions dudit contrat ne sont pas respectées, vous pouvez alors valablement demander sa résiliation.

Dans le cas où aucune durée d’engagement n’est spécifiée ou si le client démontre ne pas avoir pu en prendre connaissance, le contrat peut être résilier à tout moment et sans frais.

La résiliation anticipée

Dans la majorité des cas, le contrat prévoit le paiement d’indemnités en cas de résiliation anticipée

Gazelles Association vous invite à bien lire les conditions de ce type de résiliation, qui prévoit certainement des indemnités importantes.