Mesures fiscales et sociales
Mesures fiscales et sociales pour les travailleurs indépendants
Les mesures face au Covid 19
Mesures fiscales
Pour faire face à une situation économique difficile, les travailleurs indépendants peuvent recourir à certaines dispositions spécifiques mise en place par le gouvernement.
L’impôt sur le revenu
Pour ceux soumis au prélèvement à la source, ils peuvent reporter les acomptes de 3 mois.
ou demander une modulation de l’acompte en tenant compte d’un revenu estimé pour 2020
Mesures sociales
A ce jour, aucun projet d’annulation de cotisations à l’Urssaf, n’a été évoqué.
En échange lesdites cotisations ont été suspendues, et seront vraisemblablement étalées sur le second trimestre 2020.
Chacun des cas étant spécifiques, Gazelles Association vous invite à rejoindre le site www.urssaf.fr, pour définir vos besoins, c’est à dire déclarer votre situation exceptionnelle à travers une formalité déclarative.
Il vous sera possible d’obtenir des délais de paiement, intégrant ceux relatifs à des anticipations
Un point sur d’éventuels ajustements des cotisations au vu d’une baisse de revenu constatée ou prévisible
L’obtention d’une aide financière exceptionnelle versée par l’État, de 1.500 €, sous des conditions que vous retrouverez sur www.impots.gouv.fr et qu’il vous faudra remplir avant le 31 mai 2020.
Il est à noter également, que concernant la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) capable de calculer les cotisations définitives de l’année 2019 et des ajustements de l’année 2020, vous devez rejoindre l’espace de télédéclaration, ouvert depuis le 2 avril et se clôturant le 30 juin.
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