Modalités du contrat d’exclusivité

Bien comprendre les modalités du contrat d’exclusivité qui permettent d’établir clairement les clauses encadrant la définition de l’exclusivité entre les parties, que ce soit des personnes physiques (particuliers) et/ou des personnes morales (sociétés).

Trop souvent assimiler au contrat de non-concurrence, le contrat d’exclusivité, bien que reconnu par la loi, dépend essentiellement des clauses qu’ils intègre. En effet, la diversité et le nombre d’éléments portés au contrat sont différents selon chaque cas.

Les notions essentielles

• Le temps
  le contrat doit prendre en considération la notion de temps de sa validité, élément important fixant le période durant laquelle les signataires doivent respecter les termes du contrat.
• La délimitation géographie
  Second élément qui permet de définir des points géographique où le contrat s’exerce
• Le chiffre d’affaire
  Toute entreprise commerciale à des objectifs financiers, il est donc habituel de fixer un chiffre d’affaire minimum à réaliser sur une période donnée (habituellement annuelle)

On définit un contrat d’exclusivité comme un document contractuel entre les signataires, encadré par le droit du travail et le droit commercial.

Droit du travail

Un contrat de travail peut laisser apparaître une clause d’exclusivité, interdisant à l’employé de prendre tout engagement autre que celui qu’il a envers la société. Ainsi l’employé ne peut se prévaloir de toutes autres activités que celles qu’il exerce dans la société, et ce, même en dehors de ses heures de travail.
Notons que tout autre travail avéré peut entrainer un licenciement pour faute aux conséquences désastreuses.

Droit commercial

Ce droit est toujours en rapport avec un produit ou un service.

Prenons l’exemple d’une franchise, celle-ci impose très souvent des clauses sur l’approvisionnement et la vente exclusive de produits.

De même l’exclusivité liée à un ou plusieurs produits d’un fournisseur, demande le respect d’une clause interdisant audit fournisseur d’alimenter d’autres commerces.

Il faut toujours garder à l’esprit que la rédaction d’un contrat d’exclusivité est propre à chaque activité demandant des spécificités particulières.

Gazelles Association vous propose quelques exemples, qui vous permettrons de réaliser votre contrat d’exclusivité en étant le plus précis possible.