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    signatures Gazelles Association
    Gazelles Association Documents juridiques
    50 salariés
    Règlement Intérieur
    pour les entreprises
    de plus de
    une obligation
    d'entreprise

Modéle de règlement intérieur d'entreprise

Bien qu'il n'existe aucune obligation concernant la rédaction d'un règlement intérieur pour les entreprises de moins de 50 salariés, Gazelles Association vous recommande d'en établir un, afin d'éviter tout conflit entre l'employeur et les salariés.

Un modèle de règlement intérieur étant spécifique à chaque entreprise, sa mise en oeuvre via le questionnaire d'un logiciel imposerai une structure limitative.
Ainsi, nous vous proposons un modèle à télécharger n'imposant aucune restriction du champ d'application.

Cependant il est très important que votre règlement fasse apparaitre clairement chacune des mentions obligatoires

  • L'hygiène
  • La santé
  • La sécurité
  • La discipline et ses sanctions
  • Les droits des salariés
  • Les harcèlements
  • La date d'entrée en vigueur

EXEMPLE D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ENTREPRISE
AU FORMAT WORD

Règlement intérieur

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.


Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Préambule

Le présent règlement s’applique à toute personne faisant partie de l’entreprise, les apprentis, les stagiaires, intérimaires, ainsi que l’ensemble des salariés de la société dans le respect de la réglementation applicable dans les dispositions particulières de leur contrat, dans une entreprise qui compte moins de vingt salariés, l’entreprise est tenue de rédiger un règlement intérieur pour fixer et respecter des règles. Les dispositions
  • La discipline,
  • Les horaires de travail,
  • Prévention,
  • L’hygiène,
  • La sécurité,
  • Les dispositions concernant le harcèlement.
Dans un souci, de respect de droit du personnel et des libertés individuelles et collectives.

TÉLÉCHARGEMENT DE VOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier votre règlement intérieur très facilement.


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