STATUTS DE SA

REDACTION DE VOS STATUTS DE SA EN LIGNE

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EXEMPLE DE STATUTS DE SA AU FORMAT WORD

STATUTS DE SA

Société Anonyme

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les soussignés :

Concernant les personnes physiques :

Madame (ou Monsieur) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom »,
Né le « Indiquez votre date de naissance », à « Indiquez votre lieu de naissance »
Demeurant à « Indiquez l’adresse de votre domicile »
Titulaire du passeport (ou de la carte d’identité) numéro « Indiquez le numéro »
 
Concernant les personnes morales :

« Indiquez la forme juridique de l’associé » (Ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « Indiquez le nom de la société associée », au capital social de « Indiquez le montant du capital social » euros.  
Dont le siège social est « Indiquez l’adresse du siège social »
Et portant le numéro de RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) « Indiquez le numéro »
Représentée légalement par Madame (ou Monsieur) « Prénom du responsable » « Nom du responsable ».

  Les soussignés décident d’unir leur moyen pour former une Société Anonyme, selon les statuts suivants :
TITRE 1er
DENOMINATION - OBJET- FORMATION - SIEGE SOCIAL- DURÉE 
ARTICLE   1 : DENOMINATION

La société a pour dénomination sociale : « Indiquez le nom de la société »
Dans tous les actes émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots, Société anonyme ou SA, au capital social de : « Indiquez le montant du capital » (Ex : 2000 Euros) ainsi que l’adresse du siège social « Indiquez l’adresse du siège social »

ARTICLE  2 : OBJET
........   La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte des tiers :

TÉLÉCHARGEMENT DE VOS STATUTS DE SA AU FORMAT WORD

WORD : le plus simple des logiciels (habituellement installé sur tous les ordinateurs)
Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
vous permettant de modifier vos statuts de SA très facilement.

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