STATUTS DE SCI

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EXEMPLE DE STATUTS DE SCI AU FORMAT WORD

STATUTS SCI

Société Civile Immobilière

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les soussignés :

Concernant les personnes physiques (particuliers)
« Civilité de l’associé » (Monsieur ou Madame) « Prénom de l’associé » « Nom de l’associé », né(e) le « Indiquez votre date de naissance », à « Indiquez votre lieu de naissance » demeurant à « Indiquez l’adresse de votre domicile » titulaire du passeport (ou de la carte d’identité) numéro « Indiquez le numéro de votre passeport ou carte d’identité »

Répéter cette opération autant de fois que d’associés (personne physique)

Concernant les personnes morales (sociétés) 
« Indiquez la forme juridique de l’associé » (Ex : SARL, SAS, SA ou SCI) « Indiquez le nom de la société associée », au capital social de « Indiquez le montant du capital social » Euros.  
Dont le siège social est « Indiquez l’adresse du siège social »
Et portant le numéro de RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) « Indiquez le numéro »
Représentée légalement par « Civilité du responsable » (Monsieur ou Madame) « Prénom du responsable » « Nom du responsable ».

Répéter cette opération autant de fois que d’associés (personne morale)

Les soussignés décident d’unir leur moyen pour former une société civile immobilière selon les statuts suivants :

TITRE 1er
DENOMINATION - OBJET- FORMATION - SIEGE SOCIAL- DURÉE

ARTICLE  1 : DENOMINATION

La société a pour dénomination sociale : « Indiquez le nom de la société »
Dans tous les actes émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots, Société Civile Immobilière ou SCI, au capital social de : « Indiquez le montant du capital » (Ex : 500.000) Euros ainsi que l’adresse du siège social « Indiquez l’adresse du siège social »

ARTICLE  2 : OBJET

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TÉLÉCHARGEMENT DE VOS STATUTS DE SCI AU FORMAT WORD

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Ce document est doté d'exemples et d'une aide à la rédaction
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