STATUTS DE SAS

Société par actions simplifiée unipersonnelle

« Indiquez la dénomination sociale »

Au capital de « Indiquez le capital social »

Ayant son siège social : « Indiquez l’adresse du siège social »

À compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l’emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l’enregistrement, ou l’impression.

Je soussigné :
Dans le cas d’une personne physique (particulier)
Madame (ou Monsieur) « Indiquez votre prénom » « Indiquez votre nom », ...
....

Dans le cas d’une personne morale (société)
La société « Indiquez la forme juridique » (Ex : SARL, EURL, SCI …) « Indiquez la dénomination sociale » (le nom de la société),

TITRE 1^er
DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL- DURÉE ARTICLE   1 : DENOMINATION La société a pour dénomination sociale : « Indiquez le nom de la société »
Dans tous les actes émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU, au capital social de : « Indiquez le montant du capital » (Ex : 20.000) euros ainsi que l’adresse du siège social « Indiquez l’adresse du siège social »

ARTICLE  2 : OBJET
La Société a pour objet tant au France qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte des tiers :
« Indiquez l’activité de votre société au sens le plus large » (Ex : la création et la distribution de meubles et d’objets d’ameublement intérieur et extérieur…)