La convocation pour faute grave est très souvent assorti d'une mise à pied à titre conservatoire

La définition d'une faute grave, oblige souvent l'employeur à écarter le salarié de son poste, avant de le convoquer à un entretien préalable à une prise de décision de licenciement.

Si la faute est avérée, celle-ci pourra sanctionner le salarié, par l'application d'un licenciement immédiat, l'exonérant de ses indemnités de préavis.

Les raisons conduisant à convoquer un salarié pour faute grave sont multiples, et les conséquences résident dans le fait qu'il est dans l'incapacité de respecter les termes de son contrat de travail :

• absences répétitives et injustifiées
• refus d'effectuer une tache, pourtant en adéquation avec le poste qu'il occupe
• harcèlement ou insulte à l'encontre des autres salariés ou de l'employeur
• l'état d'ivresse durant les heures de travail
• le vol
• la dégradation volontaire de matériel ...

La convocation doit répondre à des règles établies par le Code du Travail, sous peine d’irrecevabilité.

• L’employeur doit adresser la convocation au salarié dans un délai de 2 mois (au maximum) après qu’il est été averti de la faute.
• L’employeur est dans l’obligation de respecter un délai de 5 jours ouvrés (au minimum) entre la réception de la convocation par le salarié et le jour de sa convocation.
• L’employeur doit spécifier sur la convocation que le salarié peut, s’il le souhaite, se faire assister d’un salarié de l’entreprise ou d’un conseil
• L’employeur ne peut, sous aucun prétexte, indiquer le licenciement
• Enfin, l’employeur doit, s’il en prend la décision, stipuler dans sa convocation, le départ de la mise à pied, qui doit être prise à titre conservatoire